Mentions légales
1 – Mentions légales
Éditeur
Bérengère Depardieu
63 rue d’Authie
14000 Caen
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Concepteur
Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr
2 – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.bereyoga.com (ci-après « le Site ») dont Bérengère Depardieu représentant Béré Yoga (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
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Accessibilité et gestion du site
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Contenu du site
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- contacter Béré Yoga.
Responsabilité de l’Editeur
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Propriété intellectuelle
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Bases de données
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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
Liens hypertextes vers des Sites tiers
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Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs
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Nullité d’une clause
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Contact
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3 – Politique de protection des données personnelles
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Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur dans le cadre des cours proposés et l’envoi d’informations via la newsletter.
Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers (autres sites ou autres participants aux cours) et ne servent qu’à l’organisation des cours proposés par la site Bereyoga. L’Utilisateur ayant un compte Google pourra recevoir une invitation automatique au cours qu’il a choisi dans son agenda en ligne (Google Agenda). Répondre au non à cette invitation ne modifie en rien le statut de sa réservation.
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